Informations légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.paris-kinesiologue.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Arièle GALLOZZI
Contact :  contact@paris-kinesiologue.fr 
Adresse : 16 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Identification de l’entreprise : Arièle GALLOZZI – Adresse : 16 rue de Vaugirard, 75006 Paris, immatriculée sous le n° de SIRET 919 275 495 00019 avec pour code APE : 8690F et dont Madame Arièle GALLOZZI est le représentant légal avec pour email de contact :
contact@paris-kinesiologue.fr

Directeur de la publication : Arièle GALLOZZI – Contact :  contact@paris-kinesiologue.fr.

Réalisation du site : Le site internet www.paris-kinesiologue.fr est une production de MySpecialWeb

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Délégué à la protection des données : Arièle GALLOZZI – Contact : contact@paris-kinesiologue.fr.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.paris-kinesiologue.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paris-kinesiologue.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7 – Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8 – Lexique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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